Le crédit à la consommation : la solution pour concrétiser vos projets

Vous voulez acheter une voiture, équiper votre maison, réaliser le voyage de vos rêves, contractez un crédit à la consommation et vos rêves deviendront réalité.

Un crédit à la consommation, c’est quoi exactement?

C’est une somme empruntée pour financer un projet personnel tel l’achat d’une voiture, l’achat des équipements pour la maison, un voyage ou autres dépenses, ou des travaux pour l’habitat. Cette somme doit être remboursée par l’emprunteur tous les mois. Le crédit à la consommation n’inclut pas le crédit immobilier.

Il peut être obtenu si celui  ou celle qui emprunte, a des revenus stables pour régler les mensualités du type de crédit contracté.

Comme son nom l’indique, il favorise la consommation et de ce fait il permet d’accroître l’économie nationale et l’emploi avec. Il fournit un minimum de confort  et bonheur à l’emprunteur. Toutefois comme tous les crédits, il ne faudrait pas non plus en abuser au risque de se surendetter.

Il faut dire aussi que les taux d’intérêt sont plus élevés si on compare aux taux sur le marché

Quels types de crédit à la consommation vous connaissez

Sont qualifiés de crédits à la consommation, le prêt personnel, le crédit renouvelable, le crédit- bail, la vente à tempérament, le rachat de crédit, la location vente, le crédit pont. Prenons ces termes un à un pour mieux les comprendre.

Le prêt personnel est une somme prêtée en une seule fois, chaque mois est effectuée un versement pour rembourser le montant total du crédit. Il peut être utilisé pour financer toute forme de dépense que ce soit pour payer un bien ou un service. Vous pouvez par exemple l’utiliser pour payer vos études ou vos impôts.

Le crédit renouvelable : en contractant ce crédit l’emprunteur dispose d’une somme d’argent qu’il peut utiliser pour satisfaire ses besoins. Deux cas sont possibles tant que le crédit n’est pas encore entamé, l’emprunteur n’est redevable de rien ; quand une partie du crédit est utilisée, au fur et à mesure qu’il rembourse la somme initiale se reconstitue. Il est accordé pour une année renouvelable. Si vous payez de petites mensualités à titre de remboursement, le crédit coutera plus cher et la durée de remboursement est élevée.

Le rachat de crédit : un ménage rassemblera les crédits qu’il a obtenus auprès de divers organismes financiers dans un seul établissement bancaire dans le but de mieux gérer ses créances. Il pourra payer des mensualités adaptées à ses revenus, en effet le fait d’allonger la durée du prêt permet de réduire les mensualités et  ce que coutera le crédit au final.

Le crédit-bail est un crédit qui permet d’acquérir des biens en contrepartie de redevances et à l’échéance l’intéressé devient propriétaire du bien.

Le crédit pont : un crédit à court terme accordé pour avancer des fonds en attendant de recevoir une somme importante renouvelable en une seule fois.

La vente à tempérament : le crédit accordé vous permet d’acheter un service ou un bien meuble corporel qui sera payé par trois versements périodiques ou plus avec un acompte.

Le très controversé crédit à la consommation

Le souscripteur d’un crédit à la consommation est protégé par le Code de la consommation et les dispositions de la loi Lagarde du 1er juillet 2010, entrées en vigueur au 1er mai 2011. Malgré cela, le crédit à la consommation est de plus en plus pointé du doigt en raison de ses dérives.

Définition du crédit à la consommation

Le crédit à la consommation les prêts d’un montant inférieur ou égal à 75 000 € et supérieur à 200 euros. Le crédit n’est pas affecté à l’acquisition d’un bien immobilier. Le remboursement se déroule sur plus de trois mois.

Il existe deux catégories de crédits à la consommation à savoir  le crédit affecté et le crédit non affecté. Le crédit affecté est destiné à acheter un bien défini alors que le crédit non affecté se base sur le libre arbitre de l’emprunteur qui en dispose comme bon lui semble. C’est dans cette catégorie que l’on « range » les prêts personnels ainsi que les crédits renouvelables (ou crédits revolving).

Attention, la Location avec option d’achat ou LOA (les fameux crédits bail ou leasing) ne constituent en aucune façon un crédit.

La souscription d’un crédit à la consommation

La souscription est effectuée auprès des banques et des établissements spécialisés dans le crédit. Ces établissements dépendent des autorités bancaires et font impérativement partie d’associations professionnelles comme la FBF ou l’ASF.  Quant aux crédits affectés et de la majorité des crédits renouvelables, ils sont généralement pris dans des entreprises du commerce et de la distribution.

La protection de l’emprunteur

Un établissement de crédit doit toujours remettre une fiche d’information standardisée à son client ainsi qu’une offre de contrat de crédit dans laquelle sont notamment précisés les modalités de remboursement (y compris en cas de remboursement anticipé). En outre, l’établissement est tenu de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur qui, à cet effet, se voit remettre une fiche d’évaluation de sa solvabilité. Enfin, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion et d’un droit de rétractation.

Un certain nombre de crédits échappe à cette protection. Il s’agit des prêts inférieurs à 200 €, des crédits remboursables sur 3 mois, des découverts bancaires d’un mois, des crédits pourtant sur un montant supérieur à 75 000 € et ceux liés à une activité professionnelle.

Endettement et crédits à la consommation

Une mauvaise gestion du crédit à la consommation, et notamment du crédit revolving, par l’emprunteur l’amènera de facto sur la voie de l’endettement. D’où l’intérêt de contrôler sa capacité d’endettement (ou taux d’endettement) pour ne pas se retrouver en interdit bancaire et pire, fiché à la Banque de France (l’un des fichiers s’appelle le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers ou FICP). Lorsque l’emprunteur constate qu’il a de plus en plus de mal à respecter ses échéances et à faire face à ses charges fixes, il a tout intérêt à faire une demande de rachat de crédit. Cette option permet de réagir avant qu’il ne soit trop tard et de voir aspirer dans la spirale du surendettement.

 

 

Découvert bancaire, un autre type de crédit

Le découvert bancaire signifie la possibilité d’avoir un compte courant débiteur pour un montant maximum et dans un temps limité. Ainsi, le défaut de paiement est théoriquement écarté. Depuis le 30 juin 2011, le plafond de l’autorisation de découvert doit être indiqué sur les relevés de compte mensuels et ce, que le découvert soit autorisé automatiquement ou occasionnel.

Découvert ponctuel et découvert automatique

Le découvert occasionnel est une simple facilité de caisse accordée de manière ponctuelle, permettant de faire face à une dépense imprévue. Aucun formalisme particulier n’est requis. Le banquier n’est pas obligé d’accorder ces découverts occasionnels. En fait, tout dépend du profil de son client ainsi que de la relation qu’il entretient avec celui-ci.

Le découvert autorisé est soumis à l’accord préalable du banquier (en général, elle est donnée à l’ouverture d’un compte ou dans le cadre d’un package). Cet accord est formalisé par  écrit tout comme les modalités de remboursement. En effet, se voir accorder un découvert c’est ouvrir un crédit et par conséquent, le service est soumis aux dispositions du crédit à la consommation. Par ailleurs, si ce crédit excède les trois mois, une offre de crédit est obligatoire.

Etant une opération de crédit à court terme, ce service ne peut être gratuit, il est soumis au paiement d’agios qui ne sont rien d’autre que des taux d’intérêts nominaux. Les taux nominaux annuels fluctuent avec le temps et correspondent souvent aux taux de base bancaire additionnés d’une marge dont le montant peut-être négocié avec le banquier. Toutefois, certaines banques préfèrent se baser sur le taux d’usure minoré de quelques pourcentages ou sur le taux  Euribor majoré de quelques points sans pour autant dépasser le taux d’usure légal.

Rejet d’un chèque ou d’un prélèvement suite à une absence d’autorisation de découvert

Lorsque la banque n’accorde pas à son client l’autorisation d’avoir un compte débiteur, elle pourra choisir de rejeter les demandes de paiements qui se présentent non sans avoir appliqué des frais pour incidents de paiement.

S’il s’agit d’un rejet d’un chèque d’une valeur inférieure à 50 euros les frais sont plafonnés à 30 euros. Au-delà, le plafond passe à 50 euros et le titulaire du compte peut se retrouver interdit bancaire jusqu’à la régularisation de sa situation sans parler de son inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France. A noter toutefois que l’interdit bancaire doit être levé au bout de cinq ans.

S’il s’agit du rejet d’un prélèvement, la banque appliquera des frais, dont le montant est limité à 20 euros.

Dépassement de l’autorisation

Ici, la banque peut accepter les paiements qui se présentent, ou alors les rejeter ce qui entraînera le paiement de frais de rejet.

Dans le cas où la banque accepte les paiements, elle appliquera un taux d’intérêt annuel proche du taux d’usure. De plus, ces opérations réalisées au delà du découvert seront soumises au paiement de frais bancaires forfaitaires également appelés « frais de forçage » ou « commission d’intervention ».Ces frais ne sont pas intégrés dans le calcul du taux effectif global (TEG) du découvert.

 

 

Les composants du Taux effectif global ou TEG

La Loi Scrivener du 13 juillet 1979 a instauré l’obligation d’indiquer le Taux Effectif Global (TEG) sur tout contrat de prêt. Le TEG désigne le coût total du prêt sur toute la période de remboursement prévue au contrat. Son calcul intègre l’ensemble des frais obligatoires liés au prêt. Le TEG d’un prêt à taux fixe ne peut excéder le taux d’usure légal.

Le taux d’intérêt du prêt

Pour un prêt à taux fixe, le TEG prend en compte le taux d’intérêt applicable sur toute la durée du prêt.

Pour un prêt à taux révisable, puisque le taux nominal est susceptible de changer à chaque période de révision (trimestrielle, semestrielle, annuelle), on utilise celui de la première période. Le calcul du TEG est dans ce cas purement indicatif dans la mesure où il a peu de chance de refléter la réalité ! Malgré tout, les modalités de fixation du taux révisable doivent être stipulées de façon précise sur l’offre de prêt.

En règle générale, l’évolution du taux nominal suit celui d’un indice bien défini (Euribor, TMM…). Une marge constante de 1 % à 1,50 % est ajoutée à cet indice. Très souvent, le taux révisable est faible les premières années, permettant d’accélérer le remboursement du capital.

L’emprunteur est ainsi face à un dilemme : choisir entre l’économie générée les premières années par le taux révisable ou la sécurité du  taux fixe. D’où la création des taux mixtes, composés d’une partie fixe et d’une partie révisable à échéances régulières (par exemple, tous les 4 ans).

Les frais de dossier

Les frais de dossier, dont le paiement s’effectue à la mise en place du prêt,  représentent environ 1,2 % du coût total des intérêts, une proportion très faible donc. Cependant, leur impact sur le TEG est loin d’être négligeable car celui-ci est calculé sur le capital prêté déduits des frais de dossiers. Pendant le calcul, le montant des mensualités reste évidemment inchangé.

Les primes d’assurance

Pour le calcul du TEG, les primes d’assurance, obligatoires lors de la contraction d’un emprunt, sont additionnées aux mensualités du crédit. Ce mode de calcul n’est toutefois pas tout à fait adapté aux modalités des deux types d’assurance utilisées : le montant d’une assurance constante demeure inchangé sur toute la durée du prêt alors que celui de l’assurance dégressive est calculé tous les mois sur le capital restant dû.

Les frais de sûretés réelles ou de garantie

Les sûretés réelles

Il existe deux formes de sûretés réelles à savoir l’hypothèque et l’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers. Opter pour les sûretés réelles c’est faire une croix sur le fonds de garantie. De plus, cette formule entraîne l’établissement d’une mainlevée en fin de prêt et en cas de remboursement anticipé. Si la garantie disparaît automatiquement deux ans après la dernière échéance du prêt, la mainlevée est obligatoire dans le cas d’une revente.

Le recours à des sociétés de cautionnement  

Ici la récupération de la prime versée à un Fonds Mutuel de Garantie est généralement permise à la fin du prêt (à concurrence de 75% du montant versé). En outres, mainlevée  n’est pas nécessaire.

Pour calculer le taux effectif global, les frais de garantie sont déduits du montant prêté. A noter qu’il est tout à faire légitime de réduire de moitié le coût de la garantie si celle-ci est apportée par une société de cautionnement. Ainsi, on tient compte de  la possibilité de récupérer à l’échéance une partie du Fonds Mutuel de Garantie.