Découvert bancaire, un autre type de crédit

Le découvert bancaire signifie la possibilité d’avoir un compte courant débiteur pour un montant maximum et dans un temps limité. Ainsi, le défaut de paiement est théoriquement écarté. Depuis le 30 juin 2011, le plafond de l’autorisation de découvert doit être indiqué sur les relevés de compte mensuels et ce, que le découvert soit autorisé automatiquement ou occasionnel.

Découvert ponctuel et découvert automatique

Le découvert occasionnel est une simple facilité de caisse accordée de manière ponctuelle, permettant de faire face à une dépense imprévue. Aucun formalisme particulier n’est requis. Le banquier n’est pas obligé d’accorder ces découverts occasionnels. En fait, tout dépend du profil de son client ainsi que de la relation qu’il entretient avec celui-ci.

Le découvert autorisé est soumis à l’accord préalable du banquier (en général, elle est donnée à l’ouverture d’un compte ou dans le cadre d’un package). Cet accord est formalisé par  écrit tout comme les modalités de remboursement. En effet, se voir accorder un découvert c’est ouvrir un crédit et par conséquent, le service est soumis aux dispositions du crédit à la consommation. Par ailleurs, si ce crédit excède les trois mois, une offre de crédit est obligatoire.

Etant une opération de crédit à court terme, ce service ne peut être gratuit, il est soumis au paiement d’agios qui ne sont rien d’autre que des taux d’intérêts nominaux. Les taux nominaux annuels fluctuent avec le temps et correspondent souvent aux taux de base bancaire additionnés d’une marge dont le montant peut-être négocié avec le banquier. Toutefois, certaines banques préfèrent se baser sur le taux d’usure minoré de quelques pourcentages ou sur le taux  Euribor majoré de quelques points sans pour autant dépasser le taux d’usure légal.

Rejet d’un chèque ou d’un prélèvement suite à une absence d’autorisation de découvert

Lorsque la banque n’accorde pas à son client l’autorisation d’avoir un compte débiteur, elle pourra choisir de rejeter les demandes de paiements qui se présentent non sans avoir appliqué des frais pour incidents de paiement.

S’il s’agit d’un rejet d’un chèque d’une valeur inférieure à 50 euros les frais sont plafonnés à 30 euros. Au-delà, le plafond passe à 50 euros et le titulaire du compte peut se retrouver interdit bancaire jusqu’à la régularisation de sa situation sans parler de son inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France. A noter toutefois que l’interdit bancaire doit être levé au bout de cinq ans.

S’il s’agit du rejet d’un prélèvement, la banque appliquera des frais, dont le montant est limité à 20 euros.

Dépassement de l’autorisation

Ici, la banque peut accepter les paiements qui se présentent, ou alors les rejeter ce qui entraînera le paiement de frais de rejet.

Dans le cas où la banque accepte les paiements, elle appliquera un taux d’intérêt annuel proche du taux d’usure. De plus, ces opérations réalisées au delà du découvert seront soumises au paiement de frais bancaires forfaitaires également appelés « frais de forçage » ou « commission d’intervention ».Ces frais ne sont pas intégrés dans le calcul du taux effectif global (TEG) du découvert.

 

 

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