Les composants du Taux effectif global ou TEG

La Loi Scrivener du 13 juillet 1979 a instauré l’obligation d’indiquer le Taux Effectif Global (TEG) sur tout contrat de prêt. Le TEG désigne le coût total du prêt sur toute la période de remboursement prévue au contrat. Son calcul intègre l’ensemble des frais obligatoires liés au prêt. Le TEG d’un prêt à taux fixe ne peut excéder le taux d’usure légal.

Le taux d’intérêt du prêt

Pour un prêt à taux fixe, le TEG prend en compte le taux d’intérêt applicable sur toute la durée du prêt.

Pour un prêt à taux révisable, puisque le taux nominal est susceptible de changer à chaque période de révision (trimestrielle, semestrielle, annuelle), on utilise celui de la première période. Le calcul du TEG est dans ce cas purement indicatif dans la mesure où il a peu de chance de refléter la réalité ! Malgré tout, les modalités de fixation du taux révisable doivent être stipulées de façon précise sur l’offre de prêt.

En règle générale, l’évolution du taux nominal suit celui d’un indice bien défini (Euribor, TMM…). Une marge constante de 1 % à 1,50 % est ajoutée à cet indice. Très souvent, le taux révisable est faible les premières années, permettant d’accélérer le remboursement du capital.

L’emprunteur est ainsi face à un dilemme : choisir entre l’économie générée les premières années par le taux révisable ou la sécurité du  taux fixe. D’où la création des taux mixtes, composés d’une partie fixe et d’une partie révisable à échéances régulières (par exemple, tous les 4 ans).

Les frais de dossier

Les frais de dossier, dont le paiement s’effectue à la mise en place du prêt,  représentent environ 1,2 % du coût total des intérêts, une proportion très faible donc. Cependant, leur impact sur le TEG est loin d’être négligeable car celui-ci est calculé sur le capital prêté déduits des frais de dossiers. Pendant le calcul, le montant des mensualités reste évidemment inchangé.

Les primes d’assurance

Pour le calcul du TEG, les primes d’assurance, obligatoires lors de la contraction d’un emprunt, sont additionnées aux mensualités du crédit. Ce mode de calcul n’est toutefois pas tout à fait adapté aux modalités des deux types d’assurance utilisées : le montant d’une assurance constante demeure inchangé sur toute la durée du prêt alors que celui de l’assurance dégressive est calculé tous les mois sur le capital restant dû.

Les frais de sûretés réelles ou de garantie

Les sûretés réelles

Il existe deux formes de sûretés réelles à savoir l’hypothèque et l’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers. Opter pour les sûretés réelles c’est faire une croix sur le fonds de garantie. De plus, cette formule entraîne l’établissement d’une mainlevée en fin de prêt et en cas de remboursement anticipé. Si la garantie disparaît automatiquement deux ans après la dernière échéance du prêt, la mainlevée est obligatoire dans le cas d’une revente.

Le recours à des sociétés de cautionnement  

Ici la récupération de la prime versée à un Fonds Mutuel de Garantie est généralement permise à la fin du prêt (à concurrence de 75% du montant versé). En outres, mainlevée  n’est pas nécessaire.

Pour calculer le taux effectif global, les frais de garantie sont déduits du montant prêté. A noter qu’il est tout à faire légitime de réduire de moitié le coût de la garantie si celle-ci est apportée par une société de cautionnement. Ainsi, on tient compte de  la possibilité de récupérer à l’échéance une partie du Fonds Mutuel de Garantie.

 

 

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